Conditions d’utilisation et mentions légales

Préambule

Le site Internet accessible aux adresses «https://petitesgarrigues.com» et «https://petitesgarrigues.fr» (ci-après «le Site Web») permet à l’entreprise Petites Garrigues de présenter son activité de conseil en aménagement de balcons, terrasses, jardins et de manière générale, de petits espaces extérieurs urbains. Le Site Web permet également de contacter Petites Garrigues afin d’obtenir toutes les informations utiles à l’achat d’une prestation par Petites Garrigues.

Le Site Web est exploité par l’entreprise Petites Garrigues et est accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Partout sur le Site Web, les termes «nous», «notre» et «nos» sont employés en référence à Petites Garrigues. Le Site Web, y compris l’ensemble des informations et outils auxquels il donne accès, vous est offert par Petites Garrigues à condition que vous acceptiez l’intégralité des Conditions d’utilisation détaillées ci-après.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site Web et de l’utiliser.

Article 1 – Présentation de Petites Garrigues

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à toute visite du Site Web de l’entreprise Petites Garrigues, micro-entreprise détenue par Mme Charlotte Moineau, dont le siège social est situé au 291 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie, sous le numéro de SIRET 91484895700017. Petites Garrigues peut être contactée au besoin par email à l’adresse suivante : petitesgarrigues@gmail.com.

Le Site Web est hébergé par GoDaddy, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2155 E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA, joignable par téléphone au numéro suivant : +33 09 75 18 70 39 ou par email à l’adresse suivante : HQ@godaddy.com.

En visitant et en interagissant avec le Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au Site Web est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site Web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site Web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 2 – Disponibilité et contenu du Site Web

Disponibilité.

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Site Web sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site Web.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Site Web, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, relève de votre entière responsabilité. Le Site Web ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de supprimer le contenu du Site Web à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou de caducité des informations proposées sur le Site Web : le contenu du Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus scientifiques, plus complètes ou plus actuelles. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le contenu mis à disposition sur le Site Web seront exacts ou fiables.

Ce site peut contenir certaines données historiques, c’est-à-dire des informations publiées précédemment. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement dans le but de vous donner accès à l’intégralité du contenu du Site Web. Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient.

Lien vers des sites internet tiers.

Certains contenus et services accessibles via notre Site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Bien que nous examinions ces sites internet tiers avant de vous en proposer le lien ou même un contenu, nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer ledit contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites internet, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Article 3 – Propriété intellectuelle du Site Web

Les informations figurant sur le Site Web sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du Site Web ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage votre responsabilité.

Vous vous engagez de manière générale à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, vous approprier ou exploiter toute partie du Site Web et de son contenu (incluant notamment toutes ses images, textes, identité visuelle) sans notre autorisation écrite expresse. L’intégralité du contenu du Site Web (incluant notamment toutes ses images, textes, identité visuelle) est protégé par le droit d’auteur et plus généralement par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. En cas de non-respect des présentes dispositions, nous nous réservons la possibilité d’engager toutes les poursuites judiciaires utiles à la cessation de la violation.

Article 4 – Code de conduite

À tout moment, nous nous réservons le droit de refuser de répondre, de travailler pour ou d’échanger de quelque manière que ce soit avec vous et ce, sans besoin de justifier de quelque raison que ce soit.

Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour transmettre des vers informatiques, virus ou tout code de nature malveillante ; de la même manière, il vous est interdit de viser le Site Web avec des vers informatiques, virus ou tout code de nature malveillante.

De manière générale, vous vous engagez à utiliser le Site Web de manière respectueuse, courtoise, raisonnable et en accord avec toute législation applicable. Vous vous interdisez donc d’utiliser le Site Web de manière frauduleuse, ou d’utiliser le Site Web pour poster des contenus haineux, injurieux, obscène (voir également l’article 5 « Contact via le formulaire » à ce sujet). Toute contravention à ces règles de conduite pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque pour quelque raison que ce soit ;

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

(h) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;

(i) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(j) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site Web ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Par ailleurs, bien que nous nous engagions à assurer la confidentialité de nos échanges ainsi que de vos données personnelles en accord avec la législation applicable (voir sur ce point la Charte de Protection des Données Personnelles), toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part pourra nous conduire à lever cette confidentialité à notre seule discrétion.

Article 5 – Contact via le formulaire

Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact via le Site Web, pour vous permettre de demander une prestation ou un devis à Petites Garrigues, ou pour poser toute question ou soumettre toute remarque en lien avec la prestation proposée que nous proposons.

Vous acceptez de fournir via ce formulaire notamment des informations actuelles, exactes et complètes. Vous acceptez de nous contacter rapidement afin de rectifier celles-ci en cas d’erreur ou de changement.

Tout message qui nous serait envoyé via ce formulaire ou par toute autre voie contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation pourra à notre seule discrétion être supprimé ou bien, au contraire, conservé afin de faire l’objet d’une éventuelle plainte ou des poursuites judiciaires appropriées.

Vous vous engagez à ce que tout message, échange ou contact oral ou écrit avec nous ne porte en aucun cas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous vous engagez en outre à ce que tout message, échange ou contact oral ou écrit avec nous soit exempt de tout élément illégal, injurieux, discriminatoire ou obscène, de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site Web ou de tout site web connexe.

Article 6 – Commentaires relatifs au Site Web ou aux services fournis par Petites Garrigues

De nombreux sites internets tiers vous donnent désormais la possibilité de poster des commentaires, avis, notes, remarques (collectivement ci-après « Commentaires ») sur des prestations ou services fournis par des sociétés. Vous avez la possibilité d’utiliser ces sites internet tiers pour déposer vos Commentaires sur les services et prestations fournis par Petites Garrigues, en ce compris le Site Web.

Vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus responsables de la teneur de vos Commentaires ou de ceux émis par des tiers. Par ailleurs, nous n’avons aucune obligation de i. Répondre à vos Commentaires, ou ii. Dédommager qui que ce soit pour tout Commentaire.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires.

En publiant ces Commentaires, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit.

Article 7 – Données personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre Site Web est régie par notre Charte de Protection des Données Personnelles.

Article 8 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées sur le Site Web ou sur tout site internet connexe, sauf si la loi applicable l’exige.

Article 9 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Petites Garrigues, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Web ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Site Web ou d’un contenu publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Site Web, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Article 10 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Petites garrigues et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Article 11 – Dissociabilité des dispositions jugées nulles, illégales ou inapplicables.

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 12 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Site Web. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des prestations et services sont régis et interprétés en vertu de la loi française. En cas de réclamation ou de litige entre vous et nous concernant les Conditions d’utilisation, vous convenez que les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des réclamations, litiges, actions ou procès qui pourraient survenir dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez et consentez volontairement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux à ces fins.

Article 14 – Modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Article 15 – Coordonnées.

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : petitesgarrigues@gmail.com.